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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MEURTHE ET MOSELLE HABITAT M. Lionel MAHUET - Directeur Général 33 BOULEVARD DE LA MOTHE BP 80610 - 54010 NANCY cedex Tél : 03 83 17 55 24
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 221 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Accord-cadre de déménagement de locataires - opération de renouvellement urbain |
| Référence | 19GSFCS13/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF31 |
| Lieu d'exécution |
Patrimoine de meurthe & moselle HABITAT situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Secteur de Vandoeuvre-Lès-Nancy - Laxou - Herserange |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Cet accord-cadre comprend le déménagement des locataires dans le cadre du plan stratégique du patrimoine de meurthe & moselle HABITAT envisageant la démolition de plusieurs bâtiments situés notamment sur les communes de VANDOEUVRE-LES-NANCY - LAXOU et HERSERANGE. Le volume maximal des déménagements est de 180 unités dont 165 unités sont clairement définies en annexe n°2 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires forfaitisés) ainsi que dans l'article 2 du C.C.T.P MMH peut être amené à réaliser des déménagements de manière ponctuelle hors secteurs désignés ci-avant et localisés sur l'ensemble du département. Un nombre d'environ 15 unités reste à définir géographiquement et feront l'objet de commandes ponctuelles. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prix sont mixtes, majoritairement à prix unitaires forfaitisés pour les lieux clairement identifiés suivant le détail en annexe n°2 à l'acte d'engagement et prix unitaires pour les prestations ponctuelles suivant le bordereau des prix unitaires détaillé en annexe n°3 à l'acte d'engagement. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an comprise entre les 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 avec possibilité de reconduction tacite de trois fois 1 an, sans excéder le 31 décembre 2023. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commandes est fixé dans la limite du seuil autorisé pour les procédures adaptées ouverte soit 221 000.00 € H.T pour la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise. Valeur estimée hors TVA : 221 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Les prestations de l'accord-cadre à bons de commandes seront réglées par application : Des prix unitaires forfaitisés pour les lieux clairement identifiés suivant le bordereau des prix unitaires forfaitisés détaillé en annexe n°2 à l'acte d'engagement et par prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires détaillé en annexe n°3 correspondant aux prestations ponctuelles non identifiées. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de mmH. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Meurthe & Moselle Habitat 33 BOULEVARD DE LA MOTHE 54010 NANCY cedex Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/19 à 16h30 |
| Offres |
Remise des offres le
12/11/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/10/19 Publication aux supports de presse suivants : Les Tablettes Lorraines |
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