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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
M. René MASSETTE - Président du Conseil départemental
13 rue du docteur Romieu
CS70216
04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9
Tél : 04 92 30 04 00
AVIS RECTIFICATIF DU 19/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
28/11/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
05/12/19 à 12h00 au plus tard.

Ajouter :
Suite à une erreur, le DCE est modifié en ce qui concerne le lot 2. Les BPU, CCTP et plan en profil type sont modifiés. Il sont à télécharger sur le profil d'acheteur pour formaliser la réponse. La date limite de remise des offres est en conséquence reportée de 1 semaine soit au 05/12/2019 à 12:00.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18SIR010 AMENAGEMENT DE LA RD 907 ET CREATION D'UNE VOIE VERTE
Référence 18SIR010/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL01
Lieu d'exécution RD907, du PR 15 + 190 au PR 17 + 080.
04100 MANOSQUE
Durée 196 jours
DESCRIPTION Ce marché concerne la réfection de la chaussée sur la RD907, ainsi que la création d'une voie verte du PR 15 + 190 au PR 17 + 080. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
  45233220 - Travaux de revêtement de routes
  45233294 - Installation de signalisation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 28 semaines.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/02/2020.
La répartition par tranches est la suivante :
Lot n°: 1 TF: LOT N° 1 - TRANCHE FERME Durée : 126 jours maximum ; TO001: LOT N° 1 - TRANCHE OPTIONNELLE Durée : 126 jours maximum.
Lot n°: 2 TF: LOT N° 2 - TRANCHE FERME Durée : 35 jours maximum ; TO001: LOT N° 2 - TRANCHE OPTIONNELLE Durée : 35 jours maximum.
Délai limite de notification des tranches optionnelles : 18 mois à compter de la date d'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 TERRASSEMENTS - CHAUSSEES - RESEAUX DIVERS
Description : Dégagements d'emprises, déblais, décaissements, remblais, couche de forme, fondation, base, roulement, bordures, terre végétale, réseaux, assainissement de la plate-forme et rétablissements d'irrigation. 		      45112500
N° 2 SIGNALISATIONS - DISPOSITIFS DE RETENUE
Description : Signalisations horizontale et verticale, glissières et MVL 		      45233292
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées sur le budget Département. - DRIT - 3FOI01003 -STR08.13 - Recette Commune de Manosque (selon convention et délibération) - Recette région Sud et Etat (selon subvention).
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le DC1 reste toutefois accepté).; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Lot 1 : Identification FNTP 2322 ou équivalent: Travaux de terrassement courant en milieu non urbain - FNTP 234 ou équivalent: Couche de forme en matériaux granulaires - FNTP 321 ou équivalent : Assises de chaussée trafic très important - FNTP 3121 ou équivalent: Revètements en matériaux enrobés - FNTP 516 ou équivalent: Pose de canalisations ; Lot 2 : Identification FNTP 3711 ou équivalent: Marquage routier - FNTP 3721 ou équivalent: Pose de panneaux de signalisation - FNTP 3731 ou équivalent: Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé - FNTP 3732 ou équivalent: Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 1 : Identification FNTP 2322 ou équivalent: Travaux de terrassement courant en milieu non urbain - FNTP 234 ou équivalent: Couche de forme en matériaux granulaires - FNTP 321 ou équivalent : Assises de chaussée trafic très important - FNTP 3121 ou équivalent: Revètements en matériaux enrobés - FNTP 516 ou équivalent: Pose de canalisations.
Lot 2 : Identification FNTP 3711 ou équivalent: Marquage routier - FNTP 3721 ou équivalent: Pose de panneaux de signalisation - FNTP 3731 ou équivalent: Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé - FNTP 3732 ou équivalent: Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Lot 2 : Prix des prestations
40 % : Lot 1 : Prix des prestations
30 % : Lot 2 : Valeur technique
30 % : Lot 2 : Délais d'exécution
30 % : Lot 1 : Valeur technique
30 % : Lot 1 : Délais d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18SIR010 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 16h10

 

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