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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
M. Dominique Fontenaille - Maire
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 49 00 - Fax : 01 60 40 43 54
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance
Référence 2019.16
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Notre ville a une démarche volontariste de promotion de solutions techniques respectueuses de l'Homme et de l'Environnement. Il s'agit donc dans le cadre de cette consultation de souligner les choix en matière de développement durable notamment dans le recyclage des contenants et des emballages, la lutte contre le gaspillage alimentaire et énergétique. Il est important de privilégier une offre alimentaire respectueuse de l'environnement et du bien-être animal.
A ce titre, le présent marché impose au candidat de privilégier un approvisionnement de proximité et d'intégrer des produits issus de l'agriculture biologique, raisonnée et des produits du commerce équitable afin de proposer une restauration citoyenne.
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de fruits et légumes frais     20 000 15300000
N° 2 Fourniture et livraison de viandes et charcuteries (autres que surgelés)     10 000 15110000
N° 3 Fourniture et livraison de produits surgelés     10 000 15896000
N° 4 Fourniture et livraison d'épicerie et condiments     21 000 15800000
N° 5 Fourniture et livraison de beurre, oeufs, fromages et produits laitiers     20 000 15500000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, en fonctionnement et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et au code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou du registre de commerce.
- Agrément sanitaire.
Critères d'attribution
1. Valeur technique (pondération 50)
Qualité et Variété des produits proposés au vu du BPU et/ou du catalogue fournisseur : 30 points
Procédure et suivi des commandes (plateforme de suivi de commande et d'aide à l'élaboration des menus, suivi, procédure de traitement, délai nécessaire entre la prise de commande et la livraison, délai en cas de modification, service après-vente, etc.) : 20 points
2. Circuit court (pondération 20): Performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture
3. Prix (pondération 30)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 14h10

 

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