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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARCUB
M. Nicolas Andreotti - Directeur général
9 terrasse Front du Médoc
CS 11935
33076 Bordeaux
Tél : 05 56 99 50 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Régie métropolitaine, exploitation, construction de parcs de stationnement et gestion de la fourrière automobile de Bordeaux Métropole ;
Objet Achat et livraison de produits de peinture et de fournitures diverses
Référence 20190627FS-SAM
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison MAGASIN Parcub situé dans le parc de stationnement front du Médoc - rue Robert Lateulade
33000 Bordeaux
Durée 36 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord cadre permettant de fournir les produits nécessaires aux travaux de peinture réalisés en interne.
Code CPV principal 44810000 - Peintures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 195 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Produits de peinture pour élévation
Description : Les produits demandés seront utilisés pour les applications peintures sur les élévations (plafonds, poutres, piliers et murs des parcs de stationnement) sur des supports de béton bruts ou déjà peints. Aucun traitement préalable des surfaces à peindre ne devra être à réaliser avant toute application. Il s'agit exclusivement de produits de type acrylique, ces produits devront correspondre aux normes réglementaire en vigueur. 		    40 000 44810000
N° 2 Lot n°2 - Produits de peinture pour sol
Description : Les produits demandés seront utilisés pour les applications peintures de sols béton grenaillés ou rabotés. Il s'agit de produits de type époxydique en bi-composant sans solvant et de polyuréthane semi rigide sans solvant, bi-composant. 		    110 000 44810000
N° 3 Lot n°3 - Brosserie et consommables divers
Description : Les fournitures et consommables divers qui font l'objet du présent lot sont destinées à l'application des produis de peinture des lots 1, 2 et 4. Elles concernent tout ce qui est de type brosserie et outillage divers relatifs à l'activité de peinture, notamment liste est détaillée sur le bordereau de prix unitaires joint au DCE. 		    25 000 44812400
N° 4 Lot n°4 - Autres produits de peinture
Description : Il s'agit de produits de peinture autres que ceux définis aux lots 1 et 2 : produit de type alkyde phase aqueuse, produit de type antirouille, alkyde phase aqueuse, bombes aérosol en polyuréthane, solvant aromatique pour phase époxy et polyuréthane. L'état détaillé des fournitures faisant l'objet de ce lot est indiqué dans le bordereau de prix unitaires joint au DCE. 		    20 000 44810000
Conditions relatives au contrat
Financement Périodicité des paiements :
Les paiements interviennent à l'issue de la réception des fournitures sous réserve de service fait.
Régime des paiements :
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R2191-26 du Code de la commande publique.
Comptable assignataire des paiements :
Les paiements sont effectués par la recette des finances de Bordeaux métropole.
Délai de paiement :
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
IM = M x J/365 x Taux IM + F
Dans laquelle :
IM : montant des intérêts moratoires
M : montant TTC de la demande de paiement
Taux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
F : forfait de 40 € de frais de recouvrement
Forme juridique Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 99 38 00
Organe chargé des procédures de médiation :
Commité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b Esplanade Charles de Gaulle
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 90 65 30
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.
2/ Référé contractuel Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du C.J.A.) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 17h10

 

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