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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS ÉCOLOGIQUES POUR LA MÉDIATION CANINE POUR LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Référence 19CF-F35
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Durée 12 mois
DESCRIPTION Fourniture et livraison de sacs écologiques pour la médiation canine pour la Ville de Clermont-Ferrand.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec un minium annuel de 6 000 euro(s) H.T. et un maximum maximum de 24 000 euro(s) H.T./an. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Code CPV principal 18930000 - Sacs et sachets
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres
- Les prix sont Révisables par ajustement dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Gestion environnementale : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des produits

Les sous-critères de la valeur technique sont :
- Qualité écologique des produits (25%)
- Qualité des échantillons (25%)
- Fiches techniques (10%)
- Modalités d'exécution et de livraison (10%)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse de retrait des dossiers de consultation : http://clermont-ferrand.fr
/marches-publics
Adresse de dépôt des plis (voir modalités dans le RC) : http://clermontferrand.
fr/marches-publics
Demandes de renseignements : http://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Date limite de dépôt des questions : Mardi 19 novembre 2019
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 0345218243
jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 25/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/19 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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