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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
M. Daniel MALOSSE - Président
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Collecte de verre en point d'apport volontaire (2 lots)
Référence 2019MS9
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution 27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le présent marché porte sur la collecte du verre d'emballages déposé par les habitants des 8
communes membres de la CCVL dans les points d'apport volontaire (lot 1) ainsi que des
prestations de stockage et de chargement du verre dans l'attente de son traitement par le
repreneur (lot 2).
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau
des prix unitaires (B.P.U.), aux quantités effectivement collectées. Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020. Il prendra fin le 31 décembre 2022. Le marché se décompose en 2 lots.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Prestations de collecte du verre
Description : Le présent marché porte sur la collecte du verre d'emballage déposé par les habitants des 8 communes membres de la CCVL dans les points d'apport volontaire et son transport jusqu'au centre de transfert désigné par la CCVL.
       90511000
N° 2 Stockage et chargement du verre
Description : Le présent marché a pour objet le stockage des déchets d'emballages ménagers en verre, sans tri par couleur et en vrac issu de la collecte séparée et dont la teneur en verre globale est de 98 % au minimum. Ces emballages en verre sont collectés sur le territoire de la CCVL et transportés par les camions du verrier repreneur. 		      90511000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget de la CCVL.
Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Une avance pourra être versée.
Forme juridique Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire car les prestations forment un tout indissociable en termes d'exécution et de responsabilité. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint
d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.
Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/19 à 12h30
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/19 à 14h00
Lieu : Siège de la CCVL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour le lot n°1, les soumissionnaires peuvent proposer une variante, à savoir proposer, en solution
alternative, une solution de pesée embarquée permettant de connaître le poids de chaque silo à l'occasion de sa collecte. Les conditions de présentation de cette variante sont décrites dans le règlement de la consultation.
Pour le lot n°2, les variantes ne sont pas autorisées.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
01/10/2022
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 18/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/19 à 10h10

 

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