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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
M. Serge CORMIER - Président-Directeur Général
2 rue Jean Lurçat
CS 70006
92245 Malakoff
Tél : 01 46 56 31 00 - Fax : 01 46 56 31 01
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Souscription et la gestion de services d'assurances pour MALAKOFF HABITAT
Référence ASSURANCES-2019/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Souscription et la gestion de services d'assurances pour MALAKOFF HABITAT
Forme de marché : ordinaire.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La durée de la période initiale des prestations est de 1 an. Durée de chaque période de reconduction = 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues = 1 an et 36 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Flotte automobile et Auto missions      
N° 2 Responsabilité civile, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage      
N° 3 Responsabilité civile des dirigeants      
N° 4 Protection juridique et protection fonctionnelle      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Aucune avance prévue.
Modalités de variation des prix = Révision par ajustement. Délai global de paiement des prestations = 30 jours.
Forme juridique Groupement conjoint sans mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d?inscription à l'ORIAS
- Déclaration indiquant les moyens généraux de l?entreprise en personnel et matériel
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Qualité des prestations de gestion
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/19 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92000 NANTERRE Tél : 01.40.97.10.10 Télécopie : 01.47.24.31.61 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92000 NANTERRE Tél : 01.40.97.10.10 Télécopie : 01.47.24.31.61 Numéro de la consultation : ASSURANCES-2019
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

 

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