AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 02h55 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE MARIGNANE
M. Eric LE DISSES - Maire
Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - CS 40022
13729 Marignane Cedex
Tél : 04 42 31 11 86

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestations d'impression et de livraison des supports de communication pour la Ville de Marignane
Référence	2019-039-FCS/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet l'impression de supports de communication sous différents formats, tels que des affiches, brochures, tickets de régies de recettes, liasses autocopiantes, papier à lettres etc. Il comprend l'impression, le façonnage, le conditionnement, le transport, la livraison et éventuellement la mise sous pli. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	79810000 - Services d'impression
Code CPV complémentaire	30197630 - Papier d'impression
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction). Montant maximum annuel HT : 45 000,00 euros Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le présent accord-cadre sera financé sur le budget communal 2020 et suivants. .
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 20 % : Délais de livraison 10 % : Valeur technique : La pertinence des moyens de contrôles mis en place pour s'assurer de la qualité des prestations fournies (contrôle des fichiers, suivi des travaux de production, cromalin ou similaire certifié...) 10 % : Valeur technique : La pertinence des équipements permettant la réalisation des documents demandés
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Marignane http://marches-publics.info - Plateforme AWS-Achat Hôtel de Ville 13729 Marignane Cedex Tél : 0442311186 correspondre@aws-france.fr
Offres	Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Conformément à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation, des échantillons devront être remis lors de la remise de offres. A défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour défaut de production d'échantillons. Les échantillons seront fournis à titre gratuit et devront être transmis par pli séparé, la remise des offres dématérialisées étant imposée dans le cadre de cette consultation. En tout état de cause, les échantillons seront adressés à l'adresse suivante : Ville de Marignane Hôtel de Ville - Cours Mirabeau Service Commande Publique CS40022 13729 Marignane Cedex et devront parvenir, avant les dates et heures limites de remise des offres fixées en première page du Règlement de la consultation et dans le cadre de l'avis d'appel public à la concurrence. La mention "Échantillons au marché Prestations d'impression et de livraison des supports de communication pour la ville de Marignane- NE PAS OUVRIR" devra être apposée. Les candidats non retenus pourront demander le retour de leurs échantillons (sur demande express et à leur charge) dans un délai de 1 mois à compter de la date de réception du courrier les informant que le marché ne leur a pas été attribué. Passé ce délai, les échantillons non réclamés seront acquis à la ville de Marignane. Les échantillons des candidats retenus seront conservés par la ville de Marignane et serviront de référence tout au long du marché. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Marignane http://marches-publics.info - Plateforme AWS-Achat Hôtel de ville - Cours Mirabeau 13729 Marignane Cedex - 13729 Tél : 0442311186 correspondre@aws-france.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 17/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 17h11

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