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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fillière - Réhabilitation de l'Auberge des Glières - Fourniture et installation de mobilier et de rideaux
Référence 19S0332
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION L'opération de réhabilitation de l'Auberge des Glières comprend 18 lots ; tous les lots relatifs aux travaux ont été attribués, le chantier est en cours de réalisation.
La maîtrise d'oeuvre de l'opération est assurée par le groupement AER ARCHITECTES (mandataire - 74 Annecy) / THIERRY FANTON D'ANDON (architecte d'intérieur) / BELEM INGENIERIE (Bureau d'Etudes) / ARTELIA Bâtiment et Industrie (cuisiniste).
La présente consultation a pour objet uniquement la fourniture et l'installation de mobilier et de rideaux ; elle est décomposée en 2 lots définis comme suit :
-Lot n°17a : Mobilier intérieur
-Lot n°17b : Rideaux
Code CPV principal 39151000 - Mobilier divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 17a Mobilier intérieur       39143000
N° 17b Rideaux       39515100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément à l'article 28.1 du CCAG FCS, les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 1 an.
Aucune sûreté exigée.
Financement Pour le lot n°17a possibilité de versement d'une avance, au taux de 10 % (sans objet pour le lot n°17b).
Les paiements interviennent à l'issue de l'admission des prestations (notification de décision par le pouvoir adjudicateur).
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon - Cedex 03

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique au 0450332132
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 18h10

 

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