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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
S.I.A.R.E M. Jean-Pierre ENJALBERT - Président 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-Sous-Montmorency Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Assainissement
;
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Objet |
OPÉRATION 2020 ECOPAT : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE - PRESTATIONS D'ÉCO-PÂTURAGE SUR LE TERRITOIRE DU SIARE |
Référence | 19AS-0169-F |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR108 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d'éco-pâturage. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser. |
Code CPV principal | 77314000 - Services d'entretien de terrains |
Code CPV complémentaire | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 50 000 € HT par an ; et sans montant minimum. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Selon dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). |
Financement | Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCAP régissant le présent marché. |
Forme juridique | Le groupement peut être solidaire ou conjoint, pourvu que le mandataire soit clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du SIARE. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique 30 % : Prix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 10 % : Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (BP) et du Sous-détail des prix |
Renseignements |
administratifs SIARE Service Marchés Publics 1 rue de l'Egalité (anciennement 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71 |
Documents |
SIARE Service Marchés Publics 1 rue de l'Egalité (anciennement 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71 |
Offres |
Remise des offres le
16/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). |
Envoi le 18/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/19 à 12h10 |
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