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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DU TAMPON
M. André THIEN AH KOON - Maire
256 RUE HUBERT DELISLE
97430 LE TAMPON
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 30 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION ET LIVRAISON DE MATERIELS DE TELECOMMUNICATION POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DU TAMPON ET LE CCAS
Référence 2019/FCS/0066/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY4
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le pouvoir adjudicateur est la Commune du Tampon en tant que coordonnateur du groupement de commandes sur le fondement des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. A ce titre, elle assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre à charge pour chaque membre du groupement d'émettre les bons de commande le concernant et de suivre leur exécution. Ce groupement est composé de 2 membres : la Commune du Tampon et le CCAS. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Acquisition et livraison de téléphones IP sip     20 000 32500000
N° 2 Acquisition et livraison de téléphones et fax analogiques     10 000 32500000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables trimestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds communaux.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...);

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 15/11/19 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://agysoft.marches-publics.info.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019/FCS/0066.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
  Envoi le 23/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Quotidien de la Réunion

 

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