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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON Mme Véronique SARSELLI - Maire 10 rue Deshay BP 27 - 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 80 000,00 € |
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Objet | Maintenance préventive et curative de stations de relèvement |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK26 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la maintenance préventive de cinq stations de relèvement des eaux usées et pluviales ainsi que leur maintenance curative pour la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. |
Code CPV principal | 50511000 - Services de réparation et d'entretien de pompes |
Code CPV complémentaire | 44115210 - Matériel de plomberie |
45259000 - Réparation et entretien d'équipements | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre avec un maximum de 20 000 € HT par an, en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations de maintenance préventive sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Relance après déclaration sans suite pour une discordance entre le RC et l'AAC. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 18/10/19 à la publication |
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