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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE ST-ETIENNE-DU-ROUVRAY M. Joachim MOYSE - Maire Place de la libération CS80458 76806 ST ETIENNE DU ROUVRAY Tél : 02 32 95 83 83 - Fax : 02 32 95 83 80 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Mandat de gestion de logements locatif propriété de la Ville |
Référence | 19S0030 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD22 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Marché ordinaire de service d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | - Délai de garantie : 1 An(S). - garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (les cas échéant). |
Financement | - Mode de financement : ressources propres et/ou subventions- budget ville. - mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - délai de paiement : 30 jours. |
Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Pourcentage du montant des loyers quittancés |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 |
Envoi le 21/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/10/19 |
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