Page chargée le 04/05/24 à 16h21 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
M. Patrick CASSANY - Le Maire
Boulevard de la République
BP 317 - 47307 VILLENEUVE-SUR-LOT
Tél : 05 53 41 53 53
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 300 000,00 € et 615 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19-MVSL-0027 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Référence 19-MVSL-0027/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI14
Lieu d'exécution Territoire de la Commune
47300 VILLENEUVE SUR LOT
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande de service d'insertion ayant pour prestations de support : - La propreté - La collecte des corbeilles de rues, le balayage manuel de secteurs de la commune (lot1) - Les espaces verts - les tontes, débroussaillage, tailles de haies et arbustes et le désherbage des trottoirs et cimetières (lot2) Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Valeur estimée hors TVA : entre 300 000,00 € et 615 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Propreté urbaine   90 000 210 000
N° 02 Entretien des espaces verts   210 000 405 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Lot 02 : Pertinence de la démarche d'insertion
50 % : Lot 01 : Pertinence de la démarche d'insertion
40 % : Lot 02 : Prix des prestations
40 % : Lot 01 : Prix des prestations
10 % : Lot 02 : Adéquation des matériels prévus pour l'exécution des prestations d'appui
10 % : Lot 01 : Adéquation des matériels prévus pour l'exécution des prestations d'appui
Renseignements
administratifs
Mairie de Villeneuve sur lot
Service mutualisé des Marchés Publics
Boulevard de la République
http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html
47300 VILLENEUVE SUR LOT

techniques
Mairie de Villeneuve sur lot
Service mutualisé des Marchés Publics
Boulevard de la République
http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html
47300 VILLENEUVE SUR LOT
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Villeneuve sur lot
Service mutualisé des Marchés Publics
Boulevard de la République
http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html.
47300 VILLENEUVE SUR LOT
Offres Remise des offres le 05/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19-MVSL-0027 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeneuve sur lot
Service mutualisé des Marchés Publics
Boulevard de la République
http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html
47300 VILLENEUVE SUR LOT
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 18/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/19 à 14h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité