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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CRISTAL HABITAT
M. Nicolas GIGOT - Directeur Général
1 PLACE DU FORUM
73000 Chambéry Cédex
L'avis implique un marché.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : DMOP/RD-2019-01
Démolition partielle du bâtiment "la Serpolière" - Les Hauts de Chambéry - Commune de CHAMBERY
Référence DMOP/RD-2019-01/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution 851 & 861 rue du pré de l'Ane
73000 CHAMBERY
Durée 12 mois
À compter du 02/01/20
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre :
- MISSION - DIA - Etudes de diagnostic
- MISSION - PRO - Etudes de projet
- MISSION - ACT - Assistance pour la passation du contrat de travaux
- MISSION - EXE - Etudes d'exécution et de synthèse
- MISSION - DET - Direction de l'exécution des travaux
- MISSION - OPC - Ordonnancement, pilotage et coordination
- MISSION - AOR - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Forme du groupement souhaité par le maître d'ouvrage : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Références
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : DMOP/RD-2019-01 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Chambéry
9, Place du Palais de Justice
73000 CHAMBERY
Tél : 04 79 33 60 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Chambéry
9, Place du Palais de Justice
73000 CHAMBERY
Tél : 04 79 33 60 09
  Envoi le 18/10/19 à la publication

 

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