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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE CHAUMONT Mme Christine GUILLEMY - Maire Hotel de Ville 10 Place de la Concorde BP 564 - 52000 CHAUMONT Tél : 03 25 30 60 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Construction d'un restaurant scolaire de type modulaire |
Référence | 19VDC24 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRF24 |
Durée |
4 mois |
DESCRIPTION | Construction d'un restaurant scolaire de type bâtiment modulaire à usage pérenne pour l'école de Brottes d'une surface d'environ 140 mètres carrés pour un effectif de 40 enfants. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45212422 - Travaux de construction de cantines |
Code CPV complémentaire | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la collectivité. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations 20 % : Délai d'exécution |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
06/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : PDF, DOC, XLS, DWG, PPT, JPG, JPEG et autres formats ouverts La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats pourront visiter le site jusqu'à 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Ils conviendront d'un rendez-vous avec Mme FROSSARD-JORAND Amélie de la Direction de la Logistique du Patrimoine Bâti (afrossard-jorand@ville-chaumont.fr / 06.66.09.32.49). |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne - Cedex Tél : 0326668687 - Fax : 0326210187 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne - Cedex Tél : 0326668687 - Fax : 0326210187 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr |
Envoi le 18/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/19 à 13h10 |
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