Page chargée le 05/05/24 à 09h29 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ANGEVILLERS
Mme Le Maire
21 route de Fontoy
57440 Angevillers
Tél : 03 82 59 49 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation de services d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/23
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance Responsabilité civile      
N° 2 Assurance Protection fonctionelle      
N° 3 Assurance Protection juridique      
N° 4 Assurance Automobile      
N° 5 Assurance Dommages aux biens      
N° 6 Assurance Risques statutaires du personnel      
Conditions relatives au contrat
Financement Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
20 % : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Renseignements
administratifs
Mairie d'ANGEVILLERS
Nadine DE BIASI
21 rue de Fontoy
57440 ANGEVILLERS
Tél : 03 82 59 49 00

techniques
RISK Partenaires
Maria-Anna REINA
Centre Saint Michel, rue des traits la ville
BP 80048 54203 TOUL
Tél : 03 83 63 27 28 - Fax : 03 83 63 08 65
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 18/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/19 à 13h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité