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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ATELIER MOTEURS EN PARKING - SITE MONTAUDRAN - MSA/SG
Référence 19M212PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution L'ATELIER MOTEURS EN PARKING - SITE MONTAUDRAN
31400 TOULOUSE
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1 du Code de la Commande Publique.
Les Ateliers Moteurs sont situés au coeur du site culturel et touristique Piste des Géants, qui a ouvert au public en novembre 2018 (inauguration de la Halle de La Machine en novembre 2018 et inauguration de la Piste des Géants - Aéro en décembre 2018).
Il s'agit d'un bâtiment industriel vacant aujourd'hui à l'abandon. Toulouse Métropole a décidé la sauvegarde du bâtiment dans un objectif de valorisation patrimoniale et touristique du site.
Dans un premier temps et afin de minimiser les dépenses sur le bâtiment, un projet de stationnement sera décliné offrant une centaine de places couvertes à proximité immédiate des équipements culturels.
Le cabinet LETELLIER ARCHITECTE a été retenu en janvier 2019 afin de réaliser la maîtrise d'oeuvre de cette opération.
Ainsi, la présente consultation a pour objet le lancement des marchés de travaux relatifs à la réhabilitation de l'atelier moteurs en parking avec un objectif de mise en service pour juillet 2020.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Travaux sont répartis en 9 lots.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 7 mois dont 1 mois de préparation.
A titre indicatif, la mise en service est prévue pour juillet 2020.
VARIANTES
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils doivent également présenter, conformément à l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes.
Ils doivent obligatoirement chiffrer les variantes supplémentaires suivantes :
Lot 2 : Gros OEuvre - Charpente
Variante 1 : Dépose de sous-toiture
Lot 7 : Plomberie - Sanitaires
Variante 2 : Fourniture et pose de cordons chauffants sur réseau robinet de puisage
Variante 3 : Alimentation des robinets de puisage extérieur (fourniture et pose de robinets de puisage extérieurs)
Lot 8 : Electricité
Variante 4 : Comptage véhicules en entrée et sortie
Aucune variante à l'initiative des candidats n'est acceptée.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 V.R.D.       45200000
N° 2 GROS OEUVRE - CHARPENTE BOIS       45223220
N° 3 COUVERTURE       45261210
N° 4 ENDUITS       45261222
N° 5 FACADES - SERRURERIE       45443000
N° 6 SECOND OEUVRE       45324000
N° 7 PLOMBERIE - SANITAIRE       45330000
N° 8 ELECTRICITE       45311200
N° 9 SIGNALETIQUE       34928471
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Ressources propres de Toulouse Métropole
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire.
Les prix sont révisables.
Avance prévue : 30 %
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le C.C.A.P. Toulouse Métropole s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes :
LOT 2 - GROS OEUVRE - CHARPENTE BOIS : 250 heures
LOT 3 - COUVERTURE : 150 heures
LOT 5 - FACADES - SERRURERIE : 200 heures
LOT 8 - ELECTRICITE : 150 heures
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :
clause.insertion@emploi-tme.org
Patrick BERNARD -Tél: 05 31 47 17 40 - 06 29 93 32 01
Ce chantier est inscrit dans une démarche de chantier propre qui se traduit par un objectif de chantier à faibles nuisances. (cf. Charte de chantier à faibles nuisances, PAE et SOGENED).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
- Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME . Il en va de même pour chaque sous-traitant.
- Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
sont en particulier :
- Pour le lot 2 : Une attestation de formation en sous section 4 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à
la prévention des risques liés à l'amiante.
Le cas échéant, les candidats pourront fournir le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation SS4 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une soustraitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en SS4.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Toulouse Métropole
Debbie Chatillon
Direction Générale de l'Aménagement
Direction du Secrétariat Général
17 place de la Daurade
31000 Toulouse
Tél : 05 31 22 91 06

techniques
Toulouse Métropole
Lydie LANASPEZE
Direction Générale de l'Aménagement
Direction de la Construction des Bâtiments Publics
17 place de la Daurade
31000 Toulouse
Tél : 05 61 22 26 33
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucune visite en présence du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre n'est prévue. Cependant le site étant accessible, il est recommandé aux entreprises de s'y rendre librement.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 19M212PA).
Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (19M212PA)
Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws :
- par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité
- ou par téléphone au 0892-14-00-04

Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
Hana Zarevucka
6 rue René Leduc
BP BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Tél : 05 62 27 65 53
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/19 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises

 

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