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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE PAU M. FRANCOIS BAYROU - MAIRE HOTEL DE VILLE PLACE ROYALE CS77575 64000 PAU Tél : 05 47 05 30 31
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | DIAGNOSTICS ET DOSSIERS D'INDEMNISATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION DU COMPLEXE DE LA REPUBLIQUE ET DE LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU SECTEUR CARNOT - FOIRAIL - REPUBLIQUE |
| Référence | PAU 19/33 (26V) |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 20 900 € HT/an Pas de variante autorisée Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il débute à sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | le marché est financé par ressources budgétaires. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures - Financement prévu au budget de la collectivité |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/11/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Renseignements complémentaires : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. PAU 19/33 (26V) Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. PAU 19/33 (26V) Modalités de réception des offres : Remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 12 novembre 2019 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. PAU 19/33 (26V) Critères de sélection des candidatures : Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions de participation : - Lettre de candidature (ou formulaire DC1) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : - Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC2). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références professionnelles, capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 18/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/19 à 15h11 Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Pyrénées Atlantiques + L'Eclair + La République des Pyrénées |
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