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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS
M. ALAIN FAUCONNIER - PRESIDENT
Rue du Quai
12400 VABRES L'ABBAYE
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-CC-0006 PROTECTION SOCIALE - MAINTIEN DE SALAIRE Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - MAIRIE DE SAINT AFFRIQUE - CCAS - OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE ROQUEFORT Coordonnateur du groupement de commandes : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT SEPT VALLONS
Référence 2019-CC-0006/BO
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ22
Lieu d'exécution Rue du Quai
12400 VABRES L ABBAYE
Durée 72 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; L?agrément de l'organisme ACP pour l'entreprise d'assurance de moins de 6 mois et à remettre tous les ans; Attestation de labellisation; Une description de l'entreprise et de ses moyens d'intervention; En présence d'un intermédiaire, remettre le mandat signé par la compagnie d'assurance ou la mutuelle ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Une liste de référence de moins de 3 ans pour les contrats type "maintien de salaire" en indiquant le nom de la collectivité, le nombre d'agents assurés; pour les intermédiaires: L'attestation en cours de validité de l'organisme ORIAS et à remettre tous les ans. L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle et garantie financière en cours de validité et à remettre tous les ans. Une description de l'entreprise et de ses moyens d'intervention. Une liste de référence de moins de 3 ans pour les contrats types « maintien de salaire » en indiquant le nom de la collectivité, le nombre d'agents assurés. Montant du chiffre d'affaire pour ce même risque sur 3 ans;Une liste de référence de moins de 3 ans pour les contrats type "maintien de salaire" en indiquant le nom de la collectivité, le nombre d'agents assurés
;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-CC-0006 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/10/19 à la publication

 

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