Page chargée le 04/05/24 à 16h00 heure de Paris
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CHU BORDEAUX M. LE DIRECTEUR - Directeur Général 12 rue Dubernat 33400 TALENCE
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Fourniture d'un système de flaconnage 500ml avec bouchon de pasteurisation, bouchons de lyophilisation et capsules aluminium au profit du CHU de Bordeaux. |
| Référence | 19UABFLD360 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 80 000,00 euro(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Les échantillons permettent l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne ainsi que la vérification primaire de la conformité des offres. La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons de chaque item inscrit dans le bordereau de prix unitaire. Le cas échéant, le CHU de Bordeaux sollicitera les soumissionnaires pour la fourniture d'échantillons complémentaires, si les quantités livrées en premier lieu s'avéraient insuffisantes pour mener à bien les essais. Les échantillons devront être livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante : "ÉCHANTILLONS Affaire n°19UABFLD360 Fourniture d'un système de flaconnage 500ml avec bouchon de pasteurisation, bouchons de lyophilisation et capsules aluminium au profit du CHU de Bordeaux." Lactarium Raymond Fourcade CHU De Bordeaux 47 Avenue des Martyrs de la Résistance 47200 MARMANDE La mention ci-dessus devra être lisiblement indiquée sur le colis. Tous les échantillons doivent être clairement identifiés de manière individuelle avec pour chaque produit,une étiquette précisant le numéro de l'item qui lui est affecté sur le Bordereau de prix unitaire (BPU), le nom du fournisseur, la référence et le nom du produit. Un bon de livraison accompagnera les échantillons. Il sera signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comportera notamment : - la référence à l'affaire - la date et l'heure de livraison - l'identification et le nombre d'échantillons livrés, - les numéros des items qui leurs sont affectés sur le Bordereau de prix unitaire (BPU), le cas échant, - le nom du candidat. Les candidats non retenus, pourront, dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leur proposition : - soit venir retirer les échantillons non détériorés dans les locaux de l'administration, - soit demander leur renvoi à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au CHU de Bordeaux. Les candidats pourront facturer les échantillons fournis. Le prix facturé sera celui proposé au titre de la consultation. L'opérateur économique devra indiquer impérativement sur la facture l'objet et le numéro d'affaire, ainsi que les numéros de des items qui leur sont affectés sur le Bordereau de prix unitaire (BPU), les références, la désignation des articles et la quantité livrée. A l'appui de la facture, seront impérativement fournis le bon de livraison et le document de demande d'échantillons. Les échantillons seront pris en compte dans l'analyse des offres à travers le critère valeur technique appréciée au vu des échantillons. . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Télécopie : 0556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Télécopie : 0556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05.56.69.27.18 Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19UABFLD360 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX Tél : 05 56 69 27 18 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. |
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Envoi le 18/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/19 à 15h11 |
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