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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MIRAMAS
M. le Maire
Place Jean Jaurès
13140 Miramas
Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance du buffet d'eau et des fontaines publiques sur la commune de Miramas
Référence 19AS-0117-G
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance préventive (entretien courant et opérations systématiques à mettre en oeuvre selon un calendrier prédéfini) et des prestations de maintenance corrective (dépannage, réparation des organes mécaniques et électriques, modification et amélioration des équipements) afin de maintenir l'équilibre de l'écosystème des bassins et le bon fonctionnement des fontaines publiques.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Ils sont émis à la survenance du besoin dans le cadre des prestations de la maintenance corrective (dépannage, réparations des fontaines, modification , amélioration des équipements).
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre sera exécuté, en partie, par l'application du prix global et forfaitaire et, en partie, par la conclusion de marchés subséquents, dès la survenance du besoin.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 172 000 euros HT sur 4 ans.
A titre indicatif, les prestations de maintenance corrective en 2019 se sont élevées à 7 800 euros HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Budget communal - Paiement à 30 jours - Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars
2016
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Titre d'habilitation en électricité en cours de validité du personnel dédié à l'exécution des prestations : Habilitation minimum requise BR-BC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Commune de Miramas
Hôtel de Ville
Service Commande Publique
Place Jean Jaurès
13148 Miramas
Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05

Documents
  • Règlement de consultation
Offres Remise des offres le 07/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info.
Une visite obligatoire est prévue le lundi 9 décembre 2019 à 9h30.


Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Région
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
boulevard paul peytral
13282 Marseille Cedex Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 25/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/19 à 15h10

 

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