AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende - Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 25 000,00 € et 40 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture et pose de bacs potagers sur l'espace public
Référence	19AF-0085-V
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRE11
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Accord-cadre de fournitures, passé selon une procédure adaptée. Il se compose d'un lot unique. Dans le cadre de la ville nature et nourricière, Villeneuve d'Ascq met à disposition des habitants des bacs pour leur permettre de faire pousser des légumes et aromatiques. Il est demandé au prestataire de fournir et mettre en place un matériel robuste et esthétique destiné à être positionné sur l'espace public.
Code CPV principal	39142000 - Mobilier de jardin
Code CPV complémentaire	03410000 - Bois
	39151000 - Mobilier divers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire encadré par un minimum et un maximum. La description des fournitures est détaillée dans le cahier des clauses particulières. Valeur estimée hors TVA : entre 25 000,00 € et 40 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique	Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du Cahier des Clauses Particulières. Le titulaire du présent marché devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Agrément structure d'insertion par l'activité économique
	Marché réservé : Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Mairie de Villeneuve d'Ascq Florence HAUDIQUET Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 0320435070 - Fax : 0320670767 marches-publics@villeneuvedascq.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/11/19 à 00h00 Lieu : Villeneuve d'Ascq

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conformément aux articles L2113-13 et R2213-7 du Code de la commande publique, le présent marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes employant au minimum 50% de travailleurs défavorisés. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928;
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille - Cedex Tél : 0359542342 - Fax : 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY - Cedex Tél : 0383342565 - Fax : 0383342224 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq Service marchés publics Hôtel de Ville Place Salvador Allende 3e étage - Mercury BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Tél : 0320435070 - Fax : 0320670767 marches-publics@villeneuvedascq.fr https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html
	Envoi le 21/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/10/19

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