|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE M. Le Maire Hôtel de Ville 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint Jean de la Ruelle Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 210 000,00 € |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | FOURNITURE DE CARBURANTS FIOUL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER | ||||||||||||||||||
Référence | 19SJ28 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRB06 | ||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (essence sans plomb 95 et gazole) auprès de stations services au moyen de cartes accréditives pour les véhicules, engins et matériels mécaniques des services municipaux de la ville de Saint Jean de la Ruelle ainsi que la fourniture de fuel domestique destiné au chauffage de certains bâtiments municipaux et de gazole non routier pour les usages générés par les engins mobiles non routiers. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 09100000 - Combustibles | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 09132000 - Essence | ||||||||||||||||||
09134000 - Gasoils | |||||||||||||||||||
09135100 - Fioul domestique | |||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
La proposition de variantes est autorisée pour tous les lots de l'accord-cadre à bons de commande. L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. Seules les variantes techniques sont autorisées, à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du CCTP. Les candidats pourront notamment proposer des variantes techniques permettant de répondre à des objectifs de développement durable. Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement. Les candidats présenteront un dossier technique spécifique relatif aux variantes qu'ils proposent. Un groupement de commandes pour l'acquisition de carburant et fioul a été constitué, entre les membres suivants : - La commune de Saint Jean de la Ruelle - Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S), La commune de Saint Jean de la Ruelle est le coordonnateur de ce groupement. A l'issue de la présente consultation, l'accord cadre à bons de commande sera passé entre le candidat retenu et le coordonnateur à hauteur des besoins des membres du groupement. Chaque membre du groupement exécutera les lots correspondant à ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement définies. Le montant maximum de l'ensemble des lots pour la durée de l'accord cadre à bons de commande sera de 210 000 € H.T Lot 1 : le montant du lot sera au maximum de 90 000 € H.T réparti comme suit : Pour la ville : 80 000 € H.T maximum Pour le CCAS : 10 000 € H.T maximum Lot 2 : le montant annuel du lot sera au maximum à 120 000 € H.T. (budget ville) Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 € |
||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Financement | Financement : sur les crédits ouverts au budget principal de la ville et du CCAS Modalités de paiement : Paiement par mandat administratif sous 30 jours ou par paiement par prélèvement automatique, matérialisé par la signature d'une convention tripartite conclue entre le prestataire, le pouvoir adjudicateur et le comptable public. |
||||||||||||||||||
Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. |
||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
||||||||||||||||||
Renseignements |
administratifs et techniques Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle |
||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
15/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray BP 33515 44035 Nantes Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
||||||||||||||||||
Envoi le 21/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/19 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/10/19 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité