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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Agnès CHAUVET - Directeur
Direction des solutions numériques
390 avenue des Lices - CS 41303
83000 TOULON
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ASSISTANCE POUR L'EXPLOITATION ET LA TIERCE MAINTENANCE DU SYSTÈME D'INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES
PLEIADES NG
Référence 20191362
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 18 mois
DESCRIPTION Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. Le Département du Var gère actuellement le système d'information des ressources humaines sous le logiciel PLEIADES NG de l'éditeur SOPRA et, pour la gestion des congés, sur le module PLEIADES PTA. Ce logiciel est maintenu par SOPRA dans le cadre d'un marché incluant le support, la maintenance corrective et réglementaire éditeur, la fourniture de licences complémentaires, des prestations d'expertise et de conseil.
Le Département assure l'hébergement des plateformes, la mise en place des maintenances correctives et évolutives, l'ensemble des tâches de maîtrise d'ouvrage et les nouveaux projets.
Le Département recherche donc une assistance orientée principalement vers l'exploitation récurrente de la paie, le lancement des procédures de gestion des carrières sur la plateforme existante. Il attend également du prestataire la mise en place de correctifs ou d'évolutions.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est passé pour une période de 18 mois à compter de la date de notification.
Ce marché basé, en valeur, sur un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoin

Valeur estimée hors TVA : 220 900,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Selon l'article 30 du CCAG/TIC
Financement Le marché est exécuté financièrement sur le budget principal du Département. C'est un marché à bons de commande.
Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Ce marché basé, en valeur, sur un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur peut interdire aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots - si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être
présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-1. à R. 2142-14. du CCP
- Déclarations appropriées de banques,
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (exigences à un niveau approprié),
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières année
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, le candidat,
même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de
ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché et cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.Conformément à l'article R. 2143-13. et R.2143-14. du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de la candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/11/19 à 16h00
Offres Remise des offres le 06/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/19 à 09h00
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 21/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/19 à 12h10

 

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