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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AFFAIRE 19C009PA - DG//EO - FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAÇAGE POUR TERRAINS DE SPORT - ANNEES 2020 A 2022
Référence 19C009PA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne : Fourniture de produits de traçage pour terrains de sport - Années 2020 à 2022, et plus précisément, la fourniture de peinture (lot 1) et de poudre (lot 2) de traçage pour le traçage de lignes de jeux pour terrains de sport engazonnés ou stabilisés.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Peinture de traçage pour terrains de sport
Informations complémentaires : A titre indicatif, la répartition des commandes entre les membres du groupement est la suivante : sans minimum et un maximum de 45 000 € HT (Ville de Toulouse) et 20 000 € HT (Toulouse Métropole).
Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
    65 000
N° 2 Poudre de traçage pour terrains de sport
Informations complémentaires : A titre indicatif, la répartition des commandes entre les membres du groupement est la suivante : sans minimum et un maximum de 4 000 € HT (Ville de Toulouse) et 1 000 € HT (Toulouse Métropole).
Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
    5 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Financement Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées.
Les prix sont révisés annuellement.
Délai de paiement : 30 jours
Ressources propres de chaque collectivité.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Toulouse Métropole
Direction des sports
Parc Municipal des Sports
Cellule Marchés Publics - Céline PECH
7 allée Gabriel Bienes
31400 Toulouse

correspondre@aws-france.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : TOULOUSE METROPOLE (coordonnateur) et la VILLE DE TOULOUSE.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.1 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
ECHANTILLONS : Voir descriptif dans RC (article 4.1). Ils devront être remis par les candidats avant la date limite de réception des offres, à l'adresse suivante : Direction des Sports et des Bases de Loisirs - Ateliers des Sports - Z.I. Thibaud - 2 rue Jean Grandjean - 31100 Toulouse
Une négociation pourra être engagée avec les 2 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 22/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/19 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/10/19

 

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