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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
AFFAIRE 19C009PA - DG//EO - FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAÇAGE POUR TERRAINS DE SPORT - ANNEES 2020 A 2022 |
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Référence | 19C009PA | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | La présente consultation concerne : Fourniture de produits de traçage pour terrains de sport - Années 2020 à 2022, et plus précisément, la fourniture de peinture (lot 1) et de poudre (lot 2) de traçage pour le traçage de lignes de jeux pour terrains de sport engazonnés ou stabilisés. | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. |
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Financement | Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées. Les prix sont révisés annuellement. Délai de paiement : 30 jours Ressources propres de chaque collectivité. |
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Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. | |||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs et techniques Toulouse Métropole Direction des sports Parc Municipal des Sports Cellule Marchés Publics - Céline PECH 7 allée Gabriel Bienes 31400 Toulouse correspondre@aws-france.com |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : TOULOUSE METROPOLE (coordonnateur) et la VILLE DE TOULOUSE. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.1 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. ECHANTILLONS : Voir descriptif dans RC (article 4.1). Ils devront être remis par les candidats avant la date limite de réception des offres, à l'adresse suivante : Direction des Sports et des Bases de Loisirs - Ateliers des Sports - Z.I. Thibaud - 2 rue Jean Grandjean - 31100 Toulouse Une négociation pourra être engagée avec les 2 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 22/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/19 à 10h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/10/19 |
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