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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'un poids lourd d'occasion et de bennes amovibles
Référence 19CF-F37
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation est composée de deux lots. Le lot n°1 est conclu pour une période de 6 mois maximum, non reconductible, sous la forme d'un marché ordinaire. Le lot n°2 est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible trois fois, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum.
Le lot n°2 sera notifié au titulaire sous réserve de l'attribution du lot n°1 « Acquisition d'un poids lourd d'occasion équipé d'un bras de levage hydraulique », dans la mesure où les fournitures objets du présent lot sont dépendantes du lot n°1.
Code CPV principal 34115300 - Véhicules de transport d'occasion
Code CPV complémentaire 44613700 - Bennes à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 01 - La somme allouée à ce marché est comprise entre 50 000 et 60 000 € HT, comprenant la fourniture d'un poids lourd d'occasion, et les frais d'immatriculation conformément aux exigences du CCTP.
Lot 02 - Fourniture de bennes amovibles : Montant minimum : 10 000.00 EUR (HT)- Montant maximum : 35 000.00 EUR (HT)
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Poids lourd d'occasion équipé d'un bras de levage hydraulique
Description : La somme allouée à ce marché est comprise entre 50 000 et 60 000 € HT, comprenant la fourniture d'un poids lourd d'occasion, et les frais d'immatriculation conformément aux exigences du CCTP. 		    60 000 34115300
N° 02 Fourniture de bennes amovibles
Description : Montant minimum : 10000.00 EUR (HT)
Montant maximum : 35000.00 EUR (HT)
Le lot n°2 sera notifié au titulaire sous réserve de l'attribution du lot n°1 « Acquisition d'un poids lourd d'occasion équipé d'un bras de levage hydraulique », dans la mesure où les fournitures objets du présent lot sont dépendantes du lot n°1. 		  10 000 35 000 44613700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Une avance de 5% pourra être accordée dans les conditions fixées par le CCAP.
Financement Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville de Clermont-Ferrand.
Forme juridique La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du
groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Plate-forme de dématérialisation AWS
Plate-forme de dématérialisation AWS
10 rue Philippe Marcombes
63033 CLERMONT-FERRAND
Tél : 0473426363 - Fax : 0473983625
service-commande-publique@clermontmetropole.eu
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/11/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de
rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Correspondant Informatique et Liberté / Délégué à la Protection des Données qui en assurera la gestion :
Philippe BOST
Direction du Pilotage et de la Performance
Mission Modernisation de l'Administration
Tél : 04 63 66 96 46 / 06 85 27 25 39
E-mail : pbost@clermontmetropole.eu / cnil@clermontmetropole.eu
Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): Dossiers à télécharger sur http://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/marches-publics/appels-doffres/
ADRESSE OU LES COPIES DE SAUVEGARDE DOIVENT ETRE TRANSMISES : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à :
Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête)
- Direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique
- Pôle Administratif- Bureau 5.18, 5ème étage - (modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont imposées(http://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/marchespublics/appelsdoffres/,voir modalités dans le RC)
Pour tous renseignements complémentaires :
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service Commande Publique
Pôle Conseils-Achats
64/ 66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1
Adresse AWS : http://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/marchespublics/appelsdoffres/
Date limite de dépôt des questions : 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 0345218243
jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 22/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/19 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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