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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MASSY
M. Nicolas Samsoen - Maire
1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
Tél : 01 60 13 74 03
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location et entretien de vêtements de travail et de haute visibilité
Référence T19046
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 48 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la location et l'entretien (nettoyage, réparation) de vêtements haute visibilité utilisés par les agents des Directions de l'Espace Public (ateliers propreté urbaine, signalisation/voirie express, espaces verts) et des Sports, Le titulaire de l'accord-cadre devra également procéder à la mise à disposition d'armoires et de réceptacles. La date prévisionnelle de notification est fixée à décembre 2019.
Code CPV principal 98312000 - Services de nettoyage de textile
Code CPV complémentaire 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  18110000 - Vêtements professionnels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre comprends une part fixe forfaitaire à régler mensuellement et une part à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants :Les candidats devront fournir un modèle de chaque type de vêtement : Veste, Tee Shirt respirant, Pantalon, Gilet. Chaque vêtement devra être représenté en deux coloris (bleu et vert).Les échantillons fournis ne donneront lieu à aucune indemnisation. Néanmoins, les candidats auront la possibilité de venir récupérer leurs échantillons, au plus tard 1 mois après la réception du courrier les informant du rejet ou de la notification de leur offre. Les échantillons devront parvenir au service de la Commande publique avant la date limite de remise des offres, soit avant le 21 novembre 2019 à 12h00 à l'adresse suivante :
Mairie de Massy
Direction de l'Administration Générale, des Affaires Juridiques et Commande Publique
Bureau B431
1 Avenue du Général de Gaulle
91349 Massy Cedex
Toute offre non accompagnée des échantillons sera réputée irrégulière et
pourra être éliminée sur ce motif.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
-
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois
ans seront pris en compte.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
8 % : 3-Développement durable : démarche et qualification de l'entreprise.
Produits utilisés
5 % : 2.3-Délai de livraison lors de l'ajout de dotation à compter de la
demande (4 semaines étant l'exigence au CCTP)
5 % : 1.2Prix des prestations sur la base Détail Quantitatif Estimatif non fourni
au candidat et établi sur la base des lignes figurant au Bordereau des Prix
Unitaires
45 % : 1.1Prix des prestations sur la base de la DPGF
20 % : 2.1-Qualité de la prestation
17 % : 2.2-Qualité des vêtements (sur analyse des échantillons et fiches
techniques fournies) : conformité, facilité d'utilisation, solidité...
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
juin 2023
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 22/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/19 à 12h10

 

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