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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 2
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de chariots à fond mobile pour le réseau des médiathèques de Saint-Quentin-en-Yvelines
Référence 19AF-MP-1452-U
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de chariots à fond mobile pour les équipements du Réseau des Médiathèques de Saint-Quentin-en-Yvelines
La description des deux types de chariots (usage extérieur et usage intérieur) et des prestations attendues est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Code CPV principal 39155100 - Équipements de bibliothèque
Code CPV complémentaire 39132500 - Chariots de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, il est conclu à prix unitaires et ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum est de 89 999 € H.T. sur toute la durée. Comme indiqué au CCTP, l'estimation des besoins sur toute sa durée est de 50 chariots à fonds mobile pour le transit (usage extérieur) et 10 chariots à fond mobile (usage intérieur).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3, R2191-3 à R2191-12 , R2191-16 et R2192-24 du code de la commande publique. L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois.Lorsque la durée du bon de commande est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du bon de commande divisé par sa durée exprimée en mois telle qu'exprimée au moment de son émission.
Financement Les commandes seront financées sur le budget propre de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du BPU sont révisables par ajustement suivant les modalités fixées au C.C.A.P.
Forme juridique En vertu des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire.Toutefois, les candidats sont informés que :
- Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;
- En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée ouverte telle que définie aux articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 et R2131-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021.
À l'issue d'une première analyse, l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleurs candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Service Marchés Publics
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264
evelyne.sillard@sqy.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 21/10/19 à la publication

 

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