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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ARC MOSELLAN
M. Pierre Heine - Président
8 rue du Moulin
57920 Buding
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission d'accompagnement dans la mise en oeuvre d'une enquête de conteneurisation dans le cadre de la tarification incitative
Référence 2019-13/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché mixte comportant une partie marché ordinaire et un partie accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Marché attribué à un seul opérateur économique.
Forme
Quantité ou étendue Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 40 000,00 euro(s)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus
  Envoi le 21/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/19 à 16h10

 

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