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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
AVIS RECTIFICATIF DU 18/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
21/11/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
04/12/19 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE , INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE DEUX SANITAIRES PUBLICS AUTOMATIQUES
Référence 2019/sanitaires
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché simple à prix global et forfaitaire
Code CPV principal 45223810 - Constructions préfabriquées
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux sont répartis en DEUX LOTS traités par marchés séparés
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 CREATION SANITAIRE AUTOMATIQUE- TERRAIN DE BOULES DES CHARMETTES      
N° 2 CREATION SANITAITRE AUTOMATIQUE - SQUARE REYMONENQ      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire.Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux.Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance
Financement budgets 2019-2020 de la commune- prix : FERME ACTUALISABLE- Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours-acomptes mensuels-Avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du code de la commande publique d'un montant de 5% du montant initial du marché.
Forme juridique solidaire ou conjoint POUR TOUS LES LOTS.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

POUR LES DEUX LOTS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Six-fours-les-plages-Service des marchés: Hôtel de ville-Place 18 juin 1940 BP 97-83183 Six-Fours-les-Plages CEDEX- Tél : 0494349493
Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles.
Les critères d'attribution sont identiques pour tous les lots.
Le délai d'exécution est fixé à TROIS MOIS y compris la période de préparation fixé à DEUX MOIS ( POUR CHACUN DES LOTS)

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 25/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/19 à 12h10

 

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