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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
M. Le Président
Parvis de la Préfecture
CS 80309
95027 Cergy-Pontoise
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 19SA35- Inventaires, diagnostic et définition d'un programme de travaux et de gestion du patrimoine "milieux aquatiques" de l'agglomération de Cergy Pontoise
Référence 19SA35
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de réaliser un inventaire exhaustif des milieux aquatiques et humides relevant de la compétence de GEMAPI, de les diagnostiquer, et d'en déduire un programme pluriannuel de gestion et d'actions. Les prestations sont réparties en 3 phases. La durée du marché se confond avec son exécution. Le délai de rendu de l'étude est estimé à 9 mois.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au Cahier des charges
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section investissement, conformément aux dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix fermes
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise
Service Achats Assurances
Parvis de la préfecture
BP 80309 95027 Cergy Pontoise
Tél : 01 34 41 91 93

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 21/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/19 à 17h10

 

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