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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CCAS REZE M. Gérard ALLARD - Président du CCAS Place Jean Baptiste Daviais BP 159 - 44403 REZE Tél : 02 40 84 43 70 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 2019CCAS-FCS03 Prestation de missions d'orientation, d'animation et d'accompagnement pour les usagers de l'épicerie sociale 2020 |
Référence | 2019CCAS-FCS03/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRG01 |
Lieu d'exécution |
32 rue Victor Fortun 44400 REZE |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Il est attendu du prestataire qu'il remplisse une mission d'animation d'ateliers collectifs et de soutien à l'accompagnement des usagers de l'épicerie sociale afin de développer leur autonomie et de favoriser l'inclusion sociale. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 26 000,00 euro Valeur estimée hors TVA : 26 000,00 € |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget du CCAS. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes |
Envoi le 21/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique, Publication Web lacentraledesmarches.com |
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