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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LAMBERSART
Mme Christiane KRIEGER - Maire de Lambersart
19 avenue Clemenceau
BP 90019 - 59831 LAMBERSART
Tél : 03 20 08 44 44 - Fax : 03 20 08 44 02
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 30 000,00 € et 219 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-MAI-0048 Travaux de plantation avec fourniture d'arbres gros sujets
Référence 2019-MAI-0048/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Lieu d'exécution Sur le territoire de la Commune
59130 LAMBERSART
Durée 36 mois
DESCRIPTION Ce marché consiste à la réalisation : -de travaux de plantation d'arbres forts sujets sur trottoirs en enrobés, en pavés, en schistes et /ou en terre. -de travaux de plantation d'arbres forts sujets en accompagnement d'espaces publics ou dans les parcs et jardins. - de fourniture d'arbres et de végétaux Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Code CPV complémentaire 03452000 - Arbres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période annuelle : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 73 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 219 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les ressources propres à la collectivité. .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique
5 % : Délai d'exécution
35 % : Prix des prestations apprécié à partir d'un DQE (non fourni à la consultation)

Les critères de jugement des offres sont détaillés ci-après :
I)Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique présentant les éléments suivants sur 60 points
1)Méthodologie de l'exécution des travaux de plantation sur 25 points
- Organisation, méthodologie et mode opératoire des travaux et méthodologie du marquage sur 20 points
- Moyens humains et matériels affectés aux travaux sur 5 points
2)Méthodologie sur le choix de la pépinière sur 35 points
2.1) Etendue de la gamme sur 20 points
- La liste de la gamme variétale sur 5 points
- La liste des nouveautés pour la saison 2019-2020 sur 5 points
- L'inventaire et le stock de la totalité de l'assortiment sur 10 points
2.2) Importance de la pépinière sur 10 points
-Remise du schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (SOPAQ) et du schéma organisationnel du plan de l'environnement de la pépinière sur 2 points
- Respect de la zone phytogéographique dont les critères sont définis au CCTP sur 8 points
2.3) Respect du négoce à hauteur maxi de 5 % sur 5 points
II) Prix analysé à partir du DQE (réalisé par la Ville et non fourni à la consultation) sur 35 points
L'offre la plus basse obtiendra 35 points. Ensuite, la note sera dégressive selon la formule suivante : (prix le plus bas /prix du candidat à analyser) * 35.
III) Délai d'exécution sur 5 points
Le candidat présentant le délai le plus court obtiendra la note maximale. Pour les autres candidats, la note sera dégressive selon la formule ci-après : (délai le plus bas / délai du candidat à analyser) x 5 points.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/11/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-MAI-0048 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
Greffe du Tribunal
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
Greffe du Tribunal
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
  Envoi le 22/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/19 à 17h10

 

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