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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATION DE CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DE SÉCURITÉ ET D'ENVIRONNEMENT
Référence CALITOM-2019-S11PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation de contrôles périodiques réglementaires de sécurité et d'environnement des installations et équipements de Calitom.
Les accords-cadres avec maximum donneront lieu à l'émission de bons de commande.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 3 lots :
- lot n°1 : contrôles de véhicules de collecte ;
- lot n°2 : contrôles des extincteurs ;
- lot n°3 : autres vérifications périodiques.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification et pourront être reconduit 2 fois un an.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Contrôle des véhicules de collecte
Description : Ce lot contient :
- la vérification des éléments suivants : environ 25 bennes à ordures ménagères « classiques », 3 mini-bennes, 2 bennes de collecte latérale, 2 bennes à colonnes enterrées, et 1 camion de lavage de bacs de collecte ;
- les prescriptions conseillées pour la remise en conformité des véhicules pour lesquelles une mise à l'arrêt immédiate est conseillée, voire la réparation.
Informations complémentaires : Le montant maximum est sur la période ferme, soit 2 ans. 		    20 000
N° 2 Contrôle des extincteurs
Description : Ce lot comprend :
- la vérification annuelle et décennale de tous les extincteurs du parc (environ 400);
- la fourniture d'extincteurs neufs ;
- la fourniture d'accessoires associés (housse, supports, signalétique,…).
Informations complémentaires : Le montant maximum est sur la période ferme, soit 2 ans. 		    18 000
N° 3 Autres vérifications périodiques
Description : Ce lot comprend tous les éléments listés dans le BPU tels que : équipements de levage, machines (perceuses à colonne, épareuse, touret, arbre à cardan,…), installations électriques, installations de protection contre la foudre, disconnecteurs, bruit dans l'environnement (ICPE), poussières en sortie de dépoussiéreur, mesures aux postes de travail, déchèterie modulaire.
Informations complémentaires : Le montant maximum est sur la période ferme, soit 2 ans. 		    60 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée et, aucune avance n'est prévue.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre pour le lot n°1
5 % : Performance en matière de protection de l'environnement pour le lot n°1
40 % : Prix pour le lot n°1

Pour le lot n°2, les critères sont :
- Prix : 70%
- Valeur technique de l'offre : 25%
- Performance en matière de protection de l'environnement : 5%
Pour le lot n°3, les critères sont :
- Prix : 60%
- Valeur technique de l'offre : 35%
- Performance en matière de protection de l'environnement : 5%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/12/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2019-S11PA.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 14/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/19 à 11h10

 

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