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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PUISEAUX
N.C. - Monsieur le Maire
Place du Martroi
BP 31 - 45390 Puiseaux
Tél : 02 38 33 60 57
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'entretien Eglise Notre-Dame de Puiseaux
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Code CPV principal 45212361 - Travaux de construction d'églises
Code CPV complémentaire 45454100 - Travaux de réfection
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE       45262512
N° 2 COUVERTURE       39511100
N° 3 MENUISERIES       45421000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5%
Financement Budget ville - paiement par mandat administratif sur présentation de factures
Forme juridique Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait Kbis
- Certificats de qualifications professionnelles
- Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années
- Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail
- Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
- Déclaration sur l'honneur
- Assurances RC et décennale pour l'année en cours
- Les références sur des prestations identiques réalisées au cours des trois dernières années, précisant le montant et la nature des travaux.
- Les moyens techniques en matériels et en personnels pour l'exécution de missions similaires pour chacune des 3 dernières années
- Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous traitants.
- La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate).
- La preuve de la visite sous la forme d'une planche format A4 de plusieurs photos
- L'acte d'engagement - éventuellement demandes d'acceptation et d'agrément des sous-traitants. Que des sous-traitants soient désignés ou non à la remise de l'offre, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter.
- La décomposition du Prix Global et Forfaitaire (B.P.U.)
- Le C.C.A.P. dûment remplis, datés, signés et tamponnés par l'entreprise.
- Le planning général des travaux signé
- Le mémoire technique explicatif
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Moyens, qualifications, références
40 % : Prix
10 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/11/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 29/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/19 à 14h00
Lieu : Puiseaux
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/10/19

 

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