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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE VILLEBON-SUR-YVETTE M. Dominique Fontenaille - Maire Place Gérard Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette Tél : 01 69 93 49 00 - Fax : 01 60 40 43 54 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Travaux de peinture et de lasure dans les bâtiments communaux |
Référence | 2019.19 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR104 |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-35. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire conformément aux articles R.2191-36 à R.2191-42. |
Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement administratif, en investissement et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et au code de la commande publique. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique. Les groupements devront respecter les articles R.2142-24 et R.2142-25 du code de la commande publique. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
1. Valeur technique - 50 Pts La valeur technique sera appréciée sur la base d'un mémoire technique personnalisé à la ville fourni par le candidat permettant d'estimer la qualité et cohérence des prestations proposées. Il devra faire apparaitre : 1.1- La méthodologie d'exécution et l'organisation du chantier dans les différents bâtiments publics - 25 Pts 1.2- La cohérence des moyens matériels et de la qualité des matériaux/produits/matériels proposés par rapport aux prescriptions de la maîtrise d'oeuvre (fiches techniques,…) - 15 Pts 1.3- La cohérence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations - 10 Pts 2. Prix - 40 Pts 3. Performance en matière de protection de l'environnement - 10 Pts (recyclage des matériaux et valorisation des déchets de chantier, provenance des nouveaux matériaux, dispositions pour la gestion et le suivi des déchets, et autres démarches pour la protection…) - 10 Pts |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
Envoi le 22/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/19 à 15h10 |
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