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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.A.R.E
M. Jean-Pierre ENJALBERT - Président
1 rue de l'Egalité
95230 Soisy-Sous-Montmorency
Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Assainissement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet OPÉRATION 19-04 MOE : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CRÉATION D'UN OUVRAGE DE DÉLESTAGE DE RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES À BEAUCHAMP
Référence 19AS-0171-I
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) des prestations et des travaux nécessaires à la création d'un ouvrage de délestage de réseaux d'eaux pluviales, à Beauchamp (95).
Cette mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants :
* Conception : EP, AVP, PRO et ACT ;
* Réalisation : VISA, OPC, DET et AOR.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre de cette mission de maîtrise d'oeuvre.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Selon dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Financement Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de
dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCAP régissant le présent marché.
Forme juridique Le groupement peut être solidaire ou conjoint, pourvu que le mandataire soit clairement identifié.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du SIARE.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
30 % : Prix des prestations, jugé sur la base du Détail du forfait de rémunération
10 % : Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base de la Décomposition des éléments de mission et des prix associés
Renseignements
administratifs
SIARE
Service Marchés Publics
1 rue de l'Egalité (anciennement
95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SIARE
Service Marchés Publics
1 rue de l'Egalité (anciennement
95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DURÉE du marché : Le marché est conclu pour la durée nécessaire à la conception et au suivi de l'exécution des travaux, dans le respect des délais contractuels indiqués au CCAP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 23/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/19 à 12h10

 

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