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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis annulé !)

COMMUNE DU TAMPON
M. André THIEN AH KOON - Maire
256 RUE HUBERT DELISLE
97430 LE TAMPON
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS D'ANNULATION DU 07/11/19
Commentaires Bonjour,
Suite à une erreur dans la publication, la consultation relative aux "prestations d'assurance - dommages aux biens et risques annexes" sera relancée dans les meilleurs délais.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'assurance - Dommages aux biens et risques annexes
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRY4
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/25
DESCRIPTION La Ville du Tampon procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes" pour son propre compte ainsi que pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles de la Ville.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les ressources mobilisées pour financer l'opération sont : Fonds propres communaux.
Forme juridique Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Les offres de coassurance non couvertes à 100% seront considérées comme non conformes.
La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Capacité professionnelle
Habilitation de l'intermédiaire (mandat)
Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) et garantie financière pour les intermédiaires,
Attestation d'assurance en cours de validité pour les intermédiaires
En cas de coassurance, transmettre la convention de coassurance
- Capacité technique
Note de présentation permettant d'évaluer les compétences et les capacités professionnelles, techniques et financières et précisant notamment :
- la description des moyens en personnel (effectif, formation),
- les références de prestations similaires de collectivités et entreprises des trois dernières années

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agent général d'assurances, Courtier d'assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/11/19 à 09h10 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 07/11/19 à 06h10 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 - 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 0262924360 - Fax : 0262924362
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
  Envoi le 29/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/19 à 08h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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