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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DES CLAYES SOUS BOIS
Mme Véronique COTE-MILLARD - Maire
Place Charles de Gaulle
78340 LES CLAYES SOUS BOIS
Tél : 01 30 79 39 39
AVIS RECTIFICATIF DU 19/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
22/11/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
29/11/19 à 16h00 au plus tard.

Délai de livraison

Au lieu de :
2 mois
Lire :
4 mois

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-22 Acquisition de 5 véhicules neufs ou d'occasion dont 5 avec reprise pour le Centre Technique municipal des Clayes-Sous-Bois
Référence 2019-22/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 34144700 - Véhicules utilitaires
Code CPV complémentaire 34100000 - Véhicules à moteur
  34144510 - Véhicules pour ordures
  34144900 - Véhicules électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Véhicule Utilitaire de type BOXER TOLE (neuf ou occasion)
Durée du marché : 2 mois.
      34130000
N° 2 Véhicule Utilitaire Camion Poly benne de type BOXER Châssis simple cabine 3 t 5 (préférence occasion)
Durée du marché : 2 mois.
      34134200
N° 3 Véhicule utilitaire electrique
Durée du marché : 2 mois.
      34114000
N° 4 2 véhicules citadines 5 portes
Durée du marché : 2 mois.
      34100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le marché est financé sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Lot 1 : Prix des prestations
50 % : Lot 4 : Prix des prestations
50 % : Lot 2 : Prix des prestations
50 % : Lot 3 : Prix des prestations
20 % : Lot 1 : Délai de livraison
20 % : Lot 1 : Valeur technique
20 % : Lot 2 : Délai de livraison
20 % : Lot 2 : Valeur technique
20 % : Lot 3 : Délai de livraison
20 % : Lot 3 : Valeur technique
20 % : Lot 4 : Délai de livraison
20 % : Lot 4 : Valeur technique
10 % : Lot 3 : Garantie, service après-vente et assistante technique proposée
10 % : Lot 2 : Garantie, service après-vente et assistante technique proposée
10 % : Lot 4 : Garantie, service après-vente et assistante technique proposée
10 % : Lot 1 : Garantie, service après-vente et assistante technique proposée
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DES CLAYES SOUS BOIS
Place Charles de Gaulle
78340 LES CLAYES SOUS BOIS
Tél : 0130793852
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT, ODS, ODT La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-22 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DES CLAYES SOUS BOIS
Place Charles de Gaulle
78340 LES CLAYES SOUS BOIS
Tél : 0130793852
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 25/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/19 à 10h10

 

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