AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 09h32 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
M. Daniel MALOSSE - Président
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Extension et réhabilitation du musée de la blanchisserie de l'ouest lyonnais a Grezieu-la-varenne (69) Relance du lot n°5 - Enduits de façades
Référence	2019MT11LOT5
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Durée	6 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet des travaux pour l'extension et la réhabilitation du musée de la blanchisserie de l'ouest Lyonnais à Grézieu-La-Varenne. La présente consultation passée en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article L2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en 12 lots, cette consultation ne concerne que le lot n°5 qui est relancé suite à une déclaration sans suite.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
Financement	Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget principal de la CCVL. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Une avance pourra être versée dans les conditions du CCAP.
Forme juridique	Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement pour le même lot.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Des seuils minimums de capacité sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre La valeur technique sera appréciée de la manière suivante : o Dispositions prises pour le respect du planning d'exécution (dispositions techniques, organisationnelles, délais de livraison, etc.) /15 o Organisation, procédés et moyens techniques /15 o Qualité des fournitures et matériaux proposés /20
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/11/19 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Aucun visite n'est organisée par la CCVL.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Tél : 0478578388
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 23/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/19 à 12h10

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