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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ACQUISITION, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE CUISINE POUR LA RESIDENCE CHATEAU GAILLARD A VILLEURBANNE (69) |
| Référence | 2019-6549 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels et équipements de cuisine pour la résidence de personnes âgées Château Gaillard. Elle est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique. Un groupement de commande a été conclu entre la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne. Deux marchés indépendants seront donc conclus ce qui implique la signature de deux actes d'engagement accompagnés de deux pièces financières. Ce montage vise à faciliter l'exécution administrative et financière des prestations. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les marchés sont notifiés au titulaire par chacun des pouvoirs adjudicateurs. La notification vaut ordre de service d'exécuter les prestations. La durée des marchés à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et jusqu'à la mise en service du matériel concerné. La totalité des matériels et équipements devront être installés et mis en service mi-juillet 2020. Il s'agit d'une date indicative. La date définitive sera transmise au titulaire par ordre de service (OS). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Financement sur le budget propre de chacune des deux entités membre du groupement de commandes. En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code. |
| Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 35 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, de la fiche qualité et des fiches techniques 10 % : Délais sur la base du planning fourni par le candidat |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/11/19 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 23/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/19 à 15h25 |
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