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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE Mme Christine TEQUI - Présidente 5 rue du Cap de la Ville 09000 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Entretien des installations des portes sectionnelles rideaux, portails, grilles et barrières levantes automatiques sur les sites du Conseil Départemental de l'Ariège. | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19AS-DLB-0778-H | |||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ21 | |||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Cette procédure est initiée suivant la décision en date du 23 octobre 2019 du Pouvoir Adjudicateur de déclarer sans suite, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, la procédure adaptée engagée par avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 10 mai 2019, pour motif juridique,le délai de validité des offres ayant expiré le 30 septembre 2019, l'accord-cadre ne pouvant être attribué, et de relancer une nouvelle procédure adaptée, sur la base du même cahier des charges. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum avec maximum. Durée du contrat : 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 1 fois, soit une durée maximale de 2 ans. Date prévisionnelle de début des prestations : 2 janvier 2020. Le calendrier détaillé d'exécution est défini à l'article 4.1 du CCAP |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Budget départemental, mandat administratif à 30 jours. | |||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique des prestations La valeur technique des prestations est appréciée au regard des trois sous-critères suivants : - Moyens humains (nombre, qualifications et encadrement) dédiés à l'exécution des prestations (20 points) - Modalités d'intervention sur la maintenance curative (niveau de réactivité dans la prise en charge de la panne, moyens mis en oeuvre, modalité de déclaration de panne,…) (15 points) - Modalités de retour d'information après intervention. Le candidat fournira une fiche type récapitulative d'intervention (15 points). Le prix sera apprécié au regard des deux sous-critères suivants : - Coût de la maintenance préventive (30 points) - Coût de la maintenance curative qui sera jugé sur une simulation de commande jointe au dossier (20 points) Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les deux candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres non négociées |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0557019751 jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr comite_local_bordeaux.pdf |
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Envoi le 23/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/19 à 17h17 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/10/19 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise |
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