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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES
M. Jean Pierre Garnier - Monsieur le Président
5 Rue du 8 mai 1945
45150 Jargeau
Tél : 02 38 46 99 66
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation de transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et des accueils de loisirs
Référence 19AS-0028-F
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée À compter du 06/01/20
Jusqu'au 05/01/21
DESCRIPTION Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport routier par autocar, durant l'année scolaire des élèves des écoles vers les piscines et les équipements sportifs intercommunaux, et durant les mercredis et les vacances scolaires le transport d'enfants et/ou d'adolescents ainsi que leurs accompagnateurs vers des lieux d'activités.
Ces prestations de transports concernent à la fois des enfants et des adultes.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les 20 communes du territoire de la Communauté de Communes des Loges sont : Bouzy la Forêt ; Châteauneuf sur Loire ; Darvoy ; Donnery ; Fay aux loges ; Férolles ; Ingrannes ; Jargeau ; Ouvrouer les Champs ; Seichebrières ; St Denis de l'hôtel ; St Martin d'Abbat ; Sandillon ; Sully la Chapelle ; Sury aux bois ; Tigy ; Vienne en Val ; Vitry aux loges
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Pendant le temps scolaire, Transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs accompagnateurs, vers les piscines intercommunales et vers les gymnases intercommunaux   40 000 120 000
N° 2 Pendant les vacances scolaires, Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), ainsi que leurs accompagnateurs   10 000 80 000
N° 3 Pendant le temps scolaire, Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que leurs accompagnateurs, les mercredis, vers des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)   1 000 6 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/11/19 à 22h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 22h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1)
- Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
  Envoi le 24/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/19 à 19h10

 

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