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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGIE DES PISTES DE TIGNES M. Olivier DUCASTEL - Directeur adjoint La Marlière 73320 Tignes Tél : 04 79 06 32 00 - Fax : 04 79 06 47 46
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 40 000,00 € et 220 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Sécurité des pistes
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Acquisition et livraison de produits explosifs pour le déclenchement préventif des avalanches à Tignes et Val d'Isère |
| Référence | RPT19-02FOU |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK27 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des produits explosifs nécessaires au déclenchement préventif des avalanches et aux travaux de minage sur les communes de TIGNES et de VAL d'ISERE. La prestation comprend : - Le matériel en lui-même - La traçabilité des produits - Le transport - La livraison sur site - Les reprises de fin de saison |
| Code CPV principal | 24610000 - Explosifs préparés |
| Code CPV complémentaire | 24612000 - Explosifs divers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant minimum annuel de 40 000 € HT et un montant maximum annuel de 220 000 € HT. Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 220 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché. |
| Financement | Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux articles L. 2192-10 à L. 2192-15 et R. 2192-10 à R. 2192-36 du Code de la commande publique. Une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché ou du lot, le montant minimum du marché, ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les sommes dues au titulaire seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
techniques Régie des pistes de Tignes Olivier DUCASTEL - Directeur de la Sécurité des Pistes - Directeur adjoint La Marlière 73320 TIGNES Tél : 04 79 06 32 00 - Fax : 04 79 06 47 46 |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat). Afin de mutualiser les besoins et l'achat, la Régie des Pistes de Tignes est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, réunissant la Régie des Pistes de Tignes et la Commune de Val d'Isère. Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière de fourniture et livraison d'explosifs pour la sécurisation des domaines skiables de Tignes et Val d'Isère. La Régie des Pistes de Tignes est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect des règles prévues au Code de la Commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un seul et même prestataire pour le présent marché. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (MAPA) définie aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an. Le présent marché n'est pas reconductible. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service des Marchés Publics Eric BALEINE Mairie BP 50 73321 TIGNES Cedex Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 24/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/19 à 20h10 |
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