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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE REALVILLE
M. Le Maire
38 place des Arcades
82440 REALVILLE
Tél : 05 63 31 01 41
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE Commune REALVILLE 82
Référence 2019-04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution MAIRIE DE REALVILLE - 38 Place des ARCADES
82440 REALVILLE
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes       66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes       66516000
N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes       66514110
N° 4 Assurance protection juridique de la collectivite et protection fonctionnelle des agents et élus       66513000
N° 5 Assurances des prestations statutaires       66512000
Critères d'attribution
critères énoncés dans le RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Même adresse que ci-dessus

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/19 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Web uniquement

 

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