AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BAZEMONT
M. Jean-Bernard HETZEL - Maire
3,route d'Aulnay
78580 BAZEMONT
Tél : 01 30 90 83 14 - Fax : 01 34 75 16 12

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché public de travaux de renforcement de voirie communales, refection de trottoirs pour la commune de BAZEMONT(78)
Référence	2019-TVoirie
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	Le présent marché est passé en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique Marché non alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles(PSE) à chiffrer par les candidats. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	La présente consultation a pour objet les travaux de renforcement de voirie communales, refection de trottoirs. Les travaux concernent notamment : La route de Flins : - le renforcement et le renouvellement de la couche de roulement en enrobé de la chaussée existante, - la réfection et création de trottoirs, - les signalisations horizontales, verticales La rue d'Aulnay : - le renforcement et le renouvellement de la couche de roulement en enrobé de la chaussée existante, - la réfection et création de trottoirs, - les signalisations horizontales, verticales La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). A titre indicatif, les travaux commenceront mi-mars 2020(prévisionnel). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande(au gré du titulaire) ou caution personnelle et solidaire(si les deux parties en sont d'accord).
Financement	Financement: fonds propres de la commune Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats ainsi qu'à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1) - Titres d'études et professionnels ou tout autre document prouvant que le candidat est capable techniquement de réaliser les prestations objet du marché ainsi que les références du candidat sur les 5 dernières années - Un RIB

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre(Les moyens matériels, humains affectés à l'opération : 10%; Les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier : 10%; Les modalités d'organisation et de réalisation des travaux prévus au présent marché tout en respectant les contraintes techniques et riveraines ainsi que le phasage des travaux : 20%; Les critères environnementaux : 10%) 40 % : Prix 10 % : Délai d'exécution
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Visite de site: Aucune visite sur site n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Il est conseillé aux candidats de se rendre sur les lieux afin de préparer au mieux leur réponse. Négociations: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, conformément aux dispositions de l'article L 2123-1 du code de la commande publique. Sous réserve de disposer d'un nombre suffisant d'offres, seuls les 3 premiers du classement provisoire seront admis à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 29/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/19 à 11h10

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