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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE M. Michel GIRAUDY - MAIRE 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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| Objet | Fabrication et conditionnement de repas destinés aux personnes âgées ou à mobilité réduite de la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs | ||||||||||||||||||
| Référence | 2019BSM101 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK27 | ||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | La commune de Bourg St Maurice assure un service de portage de repas à la résidence autonomie « La Roselière » et aux personnes âgées ou à mobilité réduite de la commune. |
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| Code CPV principal | 55321000 - Services de préparation de repas | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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| Options |
Oui Les opérateurs ont la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum une variante facultative. Dans le cas d'une variante facultative, le candidat établit un marché séparé et indique dans son mémoire technique les caractéristiques de sa variante. Les variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de la prestation . En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques des variantes, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante. |
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| Reconductions | Oui | ||||||||||||||||||
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique |
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| Renseignements |
administratifs Mairie de Bourg Saint Maurice Service Marchés Publics 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats. |
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| Envoi le 24/10/19 à la publication | |||||||||||||||||||
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