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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MONTBELIARD Mme le MAIRE Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Tél : 03 81 99 22 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 19BLEP024 Fourniture de pièces détachées pour véhicules - Année 2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19BLEP024/MA | |||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| Lieu de livraison |
Ateliers Municipaux - CTM Faubourg de Besançon 25200 MONTBELIARD |
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| Durée |
24 mois |
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| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | |||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | |||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire | |||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
VILLE DE MONTBELIARD https://www.marches-publics.info |
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| Offres |
Remise des offres le
25/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : rue de l'Hôtel de Ville BP 95287 Place Saint Martin 25205 MONTBELIARD CEDEX Courriel : administration.generale@montbeliard.com Organe chargé des procédures de médiation : 98 rue de Richelieu 75002 Paris Numéro de la consultation : 19BLEP024 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VILLE DE MONTBELIARD https://www.marches-publics.info |
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Envoi le 24/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/19 à 12h10 |
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