|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
GRAND ANNECY M. Monsieur le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
;
|
| Objet | Mission de diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) avant travaux sur le territoire du Grand Annecy |
| Référence | 19/51 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé sous la forme de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à 5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à 6 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2020. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour une période d'une année du 1er janvier au 31 décembre. Le montant maximum annuel est de 60 000 € HT. Il n'est pas prévu de montant minimum annuel. |
| Code CPV principal | 71313410 - Évaluation des risque et dangers pour la construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il est précisé que le périmètre du Grand Annecy s'étend au nord jusqu'au plateau des Glières et comprend également le Semnoz. |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni garantie exigés. |
| Financement | Fonds propres à la collectivité et/ou subventions. |
| Forme juridique | Après attribution seuls les groupements conjoints ou solidaires avec mandataire solidaire seront admis. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
| Marché réservé : Non | |
|
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certification d'opérateurs pour l'amiante (sous section 4) |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (jugé sur la base du Devis d'Aide au dépouillement) 40 % : Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique) |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
02/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/12/19 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
|
Envoi le 30/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/19 à 14h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité